Mentions légales

Représentant légal : EI LAVAL Géraldine Adresse : 1, Grand’Rue 34520 LA VACQUERIE France Numéro de SIRET : 513 219 451 00012 Numéro de TVA : FR 63 513219451 Responsable de la publication : Géraldine Laval Téléphone : 06 12 83 42 89 E-mail : closmaia@hotmail.fr Site internet : https://www.closmaia.fr Hébergement du site : Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits

Design et conception : Agence Roc – Créateur de contenu vineux Photographie : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Conditions Générales de Vente

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du site à l’aide d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande.

En cliquant, sur le premier bouton « Commander » lorsqu’il passe la commande puis en la confirmant dans un deuxième temps, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les produits alcoolisés commercialisés via le présent site sont à consommer avec modération.

Article 1 – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant majeur du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le site.

« Vendeur » : désigne le responsable legal du Clos Maïa, Géraldine LAVAL.

« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.

« Territoire » : désigne la france métropolitaine (hors dom/tom).

« Conditions Générales » : modalités acceptées par les utilisateurs et clients du site. Elle décrivent l’utilisation du site et la vente des produits sur le site.

« Site » : site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.closmaia.fr.

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits via le site aux clients et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter directement le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Les tarifs et remises indiqués ne sont valables que pour des marchandises livrés en france métropolitaine. Pour toutes autres demandes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : closmaia@hotmail.fr.

 

Article 3 – Achat de produits

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations complètes, exactes et à jour lors de chaque commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits mis en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Article 4  – Livraisons et retours

Nous travaillons avec les entreprises La Ruche et Schenker comme transporteurs. Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement du Client. Les colis utilisés contiennent 3, 6 ou 12 bouteilles.

Les frais d’expédition (disponibles ci-dessous) sont exprimés en TTC et comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

 

Nombre de bouteilles expédiées

Jusqu’à 6 bouteilles

Jusqu’à 12 bouteilles

Jusqu’à 18 bouteilles

Jusqu’à 24 bouteilles

Jusqu’à 30 bouteilles

Jusqu’à 36 bouteilles

Jusqu’à 48 bouteilles

A partir 48 bouteilles

Zone 1

19,00 €

26,00 €

35,00 €

41,00 €

28,00 €

28,00 €

30,00 €

Offert

Zone 2

19,00 €

26,00 €

35,00 €

41,00 €

36,00 €

36,00 €

39,00 €

Offert

Zone 3

19,00 €

26,00 €

35,00 €

41,00 €

44,00 €

46,00 €

50,00 €

Offert

Zone 4

19,00 €

26,00 €

35,00 €

41,00 €

44,00 €

53,00 €

58,00 €

Offert

Départements des différentes zone d’expéditions : 

Zone 1 : 11, 34, 30, 12, 81

Zone 2 : 66, 09, 31, 32, 82, 47, 46, 24, 15, 19, 48, 43, 63, 07, 26, 84, 13, 83, 2A, 2B

Zone 3 : 65, 64, 40, 33, 16, 17, 85, 79, 86, 87, 44, 49, 37, 36, 23, 72, 41, 18, 03, 28, 45, 58, 71, 42, 69, 89, 10, 21, 52, 70, 25, 39, 01, 74, 73, 38 ,05, 04, 06

Zone 4: 92, 93, 75, 94, 29, 56, 22, 35, 53, 50, 14, 61, 27, 76, 62, 80, 60, 95, 78, 91, 77, 59, 02, 51, 08, 55, 54, 57, 88, 67, 68, 90

(Pour trouver rapidement votre département faites CTRL + F sur Windows ou CMD + F sur Mac et écrivez le numéro de votre département)

En cas de litige lors de la livraison, le Vendeur s’engage à réaliser les démarches auprès du transporteur pour exiger le remboursement. Le Client devra néanmoins être vigilant à la réception des colis et ne pas signer le bordereau avant d’avoir vérifié le nombre de bouteilles et leur état. Aucune réclamation ne pourra être faite après la signature du bordereau.

Les colis étant prévus pour 3, 6 et 12 bouteilles, le Vendeur décline toute responsabilité de casse si le nombre de bouteilles de votre commande est différent d’un multiple de trois.

Article 5  – Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que le Produit n’ai pas été utilisé ou abimé et qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison.

En échange de quoi l’Acheteur bénéficiera d’un remboursement à l exception des frais de livraison, dans un délai maximum de trente jours. Le Client devra dans tous les cas informer le Vendeur par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise. 

Article 6 – Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros et comprennent la TVA française (20%). Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui dépendront du nombre de bouteilles de la commande et du lieu de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les Produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7  – Paiement

Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande lors du paiement.

Le prix TTC des articles commandés est payable en totalité au Vendeur selon un des modes de règlements suivants :

– par carte bancaire Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express (paiement sécurisé en ligne par Stripe).

– par chèque bancaire (envoi de la commande après réception du chèque bancaire).

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8  – Propriété Intellectuelle

Le Site et les Produits proposés sont la propriété exclusive du Vendeur.

Par conséquent, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de le Vendeur, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété du Vendeur. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés.

Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales

Article 9  – Politique de confidentialité

9.1 – Cookies et données

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le Site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de un an.

L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

Le Vendeur peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc.

Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement. Pour rappel, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9.2 – Données personnelles

A l’occasion de l’utilisation des services du Site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment via le formulaire de contact ou lors de leur il ne pourra pas utiliser certains services du Site.

9.3 – Confidentialité

Les Clients sont entièrement responsables de l’accès à leur compte client et notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils auront choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer et également à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

Le Client s’engage à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de leur compte client sans autorisation.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du compte client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

9.4 – Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Client à faire usage des services du Site.

Le Client est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par la Société et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 26 mars 2014.

Le Vendeur recueille et traite les informations à caractère personnel communiquées par le Client afin de faire fonctionner le Site et ses services de manière optimale et permettre la commande de Produits par le biais du Site.

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, au Vendeur dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données des clients et prospects.

Sauf exception aux termes des présentes Conditions Générales, les autres données sont conservées par la Société au plus tard trois ans après la fin de la relation commerciale.

9.5 – Transfert des données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

Le Client concerné pourra s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux du Vendeur notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.

9.6 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un email à closmaia@hotmail.fr ou en écrivant à l’adresse suivante: Clos Maia 1, Grand’Rue La Vacquerie 34520 .

A tout moment, le Client pourra pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant et notamment solliciter la fermeture de son espace personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’un mois.